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Contrat de location type commun à tous nos adhérents :

Contrat de location

 

Loueur

 

 

 

'

 

Locataire

 

 

 

'

Nombre de personnes :   

 

Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous accompagné de l’état descriptif du logement. Nous vous invitons à nous retourner un double de ce contrat, signé et revêtu de la mention, « Bon pour accord ».

 

Modalités de réservation

La réservation devient effective dès lors que le locataire renvoie le contrat de location daté et signé, accompagné du règlement des arrhes (chèque, espèces, chèques-vacances, virement, mandat)., se limitant à 25 % du prix de la location,

avant le      /      /20   ,

Le solde de la location sera versé un mois avant le début du séjour et au plus tard le jour d’arrivée.

Au delà de la date butoir mentionnée, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance.

 

Identification du logement meublé

  Logement                          numéro                                                                Classement                         étoiles N° 63 

  Etage                                                                                                                 Superficie                            m2

  Capacité                                   personnes                                                   . Animaux domestiques      £ 1 chien         £1 chat

 

Conditions de location

 

Durée

Du                                              201   à       H

Au                                              201   à       H

 

Tarif

Inclus : Eau/électricité/gaz/chauffage

                €

Arrhes demandées

25% du loyer  

-                       €

Total sans options

 

                     €

Assurance annulation *

5% du loyer pour une cure    £ cochez SI REFUS

*L’assurance est reversée à notre assureur

                     €

 

Options proposées

Draps                                                              €          £

                        €

Linge de toilette et de table                       €          £

                        €

Animal domestique                                      €          £

                        €

Service ménage fin de séjour                     €          £

                        €

Total à devoir avec option

 

                       €

Cautions demandées

 

Séjour : …………      €                        Ménage : ………….. €

 

TAXE DE SEJOUR à régler par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC

………… €   X    nbre personnes ………..  X nbre jours ………...SOIT :                 ………. €

 

* PREVOYEZ L’IMPREVISIBLE : La souscription à l’assurance annulation vous est fortement conseillée. Elle s’élève à 5 % du loyer pour l’ensemble des locataires curistes. Pour les non-curistes, l’assurance s’élève à 4 % du loyer. Nous prenons en charge votre inscription auprès de ASSUR LODGE. Détail des garanties en annexe jointe.

En l’absence d’assurance annulation, et si vous annulez votre séjour pour quelque motif que ce soit, le solde du séjour vous sera demandé.

                                                                                                                                                                                                                                 1/2

 

Conditions générales de location

 

1/ Capacité d'accueil et utilisation du meublé

Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d'accueil figurant au contrat sauf accord préalable du loueur. Chaque personne supplémentaire non prévue au contrat peut faire l'objet d'un complément de charges. La location conclue par le présent contrat ne pourra bénéficier à des tiers.

2/ Régime juridique de la location – désignation des lieux

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28.12.76 modifié et à défaut par les  dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

3/Etat des lieux et dépôt de garantie (caution)

Un état des lieux peut être fait en votre présence lors de votre arrivée et départ. Le dépôt de garantie figurant sur le contrat de location, sera demandé au début du séjour. Il pourra atteindre 50 % du montant du loyer. Cette caution vous sera restituée dans un délai maximum de 1 mois après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

4/Paiement

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie plus du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée

La réservation devient effective dès lors que le loueur renvoie le contrat de location signé, accompagné du règlement des arrhes, se limitant à 25 % du prix total de la location. Au delà de la date butoir mentionnée, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance.

Le solde de la location sera versé un mois avant le début du séjour et au plus tard le jour d’arrivée.

5/Annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Du fait du locataire :A/ Avant l’entrée dans les lieux, les arrhes restent acquis au loueur. Les arrhes pourront vous être remboursées par l’assurance annulation si vous avez souscrit préalablement à cette assurance. Sans assurance, le solde de la location est dû.

                                       B/ Lors de l’entrée dans les lieux, les arrhes, devenus « acompte » restent acquis au loueur, qui demandera le solde au locataire.

Du fait du loueur :   A/ Avant l'entrée des lieux, pour quelque motif que ce soit sauf cas de force majeure (ex : cause extérieure au loueur),le loueur reverse le double des arrhes qu'il a perçu.

                                B/ A l'arrivée des locataires : Le loueur se réserve le droit de refuser la location de son meublé aux locataires qui ne se conformeraient pas aux termes du contrat établi. Dans ce cas les locataires ne pourraient prétendre au remboursement de leurs arrhes.

6/ Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. L’assurance annulation pourra intervenir si le locataire y a souscrit et à condition que cela rentre dans le cadre des garanties du contrat. Quoiqu’il en soit, le solde de la location est dû.

7/ Assurance Annulation

Nous vous conseillons de souscrire l’assurance Annulation qui garantit en cas d’annulation ou d’interruption de séjour, le remboursement des arrhes ou le solde de l’hébergement. Le montant de cette assurance s’élève à 5 % du montant du loyer pour les séjours thermaux et à 4 % du montant du loyer pour les séjours non thermaux. L’hébergeur prend en charge votre souscription auprès du groupe GRITCHEN www.assur-lodge.com  dès que vous aurez régler la prime d’assurance en même temps que vos arrhes.

8/Objets de valeur

Le loueur n'est pas responsable des objets de valeur et espèces monnayées, laissés dans les meublés.

9/Assurance « responsabilité villégiature »

Il est recommandé de vérifier que votre assurance multirisques habitation comporte une clause "villégiatures" et de vous enquérir auprès de votre assureur de l'étendue de cette garantie. Une photocopie de votre police d’assurance peut vous être demandée lors de votre entrée dans les lieux.

En l'absence d'une telle clause, il est recommandé de souscrire une police spécifique.

10/Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés dans la mesure où ils n'apportent aucune gêne aux autres locataires (aboiements, errance, excréments...). Ils auront leur propre couchage et vaisselle, et ne devront pas utiliser la literie du logement. Les chiens dangereux de 1ere catégorie sont refusés.

11/Litiges ou réclamations

Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :

-          Si le contrat de location a été signé par le locataire et le propriétaire,

-          Si la réclamation est formulée par écrit dans les 3 premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,

-          A l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble, objet de la location, sont compétents.   

-          Médiation tourisme voyage, BP 80303, 75823 PARIS cedex 17 – www.mtv.travel

 

J’ai pris connaissance des conditions générales de location                                  Pour le propriétaire,

ci-dessus ainsi que du descriptif du logement et des conditions                          Royat, le           /        /  20   

d’assurance annulation en annexes

Fait à                                                    le        /       /20   

 

Signature du locataire précédé de « BON POUR ACCORD »

 

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               

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L'assemblée générale de notre syndicat a lieu le Samedi 5 Décembre 2015 à 9h  à l'hotel St Mart de Royat

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Dates de la saison thermale 2016 à Royat-Chamalières : du Jeudi 24 Mars 2016 au Samedi 12 Novembre 2016

 

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Planning des programmes de soins 2016 de l'établissement thermal :

L'établissement thermal de Royat Chamalières a établi le programme suivant, de la fybromyagie et de l'arthrose :

Arthrose                      

 Fibromyalgie                  

12/03/2018 au 31/03/2018       

23/04/2018 au 12/05/2018

04/06/2018 au 23/06/2018

25/06/2018 au 14/07/2018

06/08/2018 au 25/08/2018

17/09/2018 au 06/10/2018

15/10/2018 au 03/11/2018

02/04/2018 au 21/04/2018

14/05/2018 au 02/06/2018

16/07/2018 au 04/08/2018

27/08/2018 au 15/09/2018

 

 

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16.04.2012 - Demande d'annulation pour cas de force majeure (maladie) - JURISPRUDENCE

* COUR DE CASSATION DU 14.04.2006
" Une maladie d'un caractère imprévisible et irrésistible contre l'éxécution à respecter les obligations contractuelles " :
est un cas de force majeure. Les arrhes doivent être ristournées (moins les frais de gestion ).

* COUR DE CASSATION DU 02.10.2001
Un client avec des antécédents médicaux, informé par contrat de la possibilité de souscrire une assurance annulation de séjour, NE PEUT SE PREVALOIR du cas de force majeure.
Les arrhes peuvent être conservées par le loueur.

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30.03.2012 - Information pratique :

Chers curistes de Royat-Chamalières, pour vous rendre à vos soins et faciliter votre déplacement :

Navette thermale de H à 14H (Tarif 2014 : 16€ / 3 semaines)

parking Les Thermes sous le viaduc SNCF, à proximité des thermes (Tarif 2014 : 18€ / 3 semaines)

Vente des abonnements aux Thermes et à la Mairie de Royat

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08.02.2012
Normes de tarification, proposées par l'ensemble des adhérents, lors de la réunion du 06.02.2012

  • Animaux : 30 €, forfait séjour
  • Service ménage fin de séjour : 40 € pour 2 personnes
  • Location draps : 20 € la paire
  • Linge de maison et de toilette : 20 €
  • Caution ménage : 40 €
  • Caution générale maximum : 50 % du prix de la location

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08.02.2012

Le lien de notre site avec l'Office de Tourisme et l'établissement thermal est effectif, nous permettant d'obtenir réciproquement, plus de contacts.

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30.01.2011

Chers adhérents, depuis ce NEWS, une convention est enregistrée entre le magasin PIX'HALL Collectivités - 8bis Rue Maryse Bastie - ZI - 63800 Cournon d'Auvergne (magasin jaune derrière Babou), et notre SYNDICAT DES LOUEURS EN MEUBLES DE ROYAT-CHAMALIERES.

Cet accord vous permet d'acheter petit et gros électro-ménager + Image/Son et photos, avec une remise consentie entre 10 % et 30 % sur simple justificatif d'appartenance à notre Syndicat ( Exemple, facture de cotisation).

 

Bien à vous,
Le Président.