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de tous nos meublés

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1/ Capacité d'accueil et utilisation du meublé

Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d'accueil figurant au contrat sauf accord préalable du loueur. Chaque personne supplémentaire non prévue au contrat peut faire l'objet d'un complément de charges. La location conclue par le présent contrat ne pourra bénéficier à des tiers.

2/ Régime juridique de la location – désignation des lieux

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28.12.76 modifié et à défaut par les  dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

3/Etat des lieux et dépôt de garantie (caution)

Un état des lieux peut être fait en votre présence lors de votre arrivée et départ. Le dépôt de garantie figurant sur le contrat de location, sera demandé au début du séjour. Il pourra atteindre 50 % du montant du loyer. Cette caution vous sera restituée dans un délai maximum de 1 mois après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

4/Paiement

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie plus du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée

La réservation devient ferme lorsque le loueur a reçu les arrhes ainsi qu'un exemplaire du contrat de location daté et signé avant la date précisée sur ce dernier. Au delà de cette date, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance.

Le solde de la location sera versé un mois avant le début du séjour et au plus tard le jour d’arrivée.

5/Annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Du fait du locataire :A/ Avant l’entrée dans les lieux, les arrhes restent acquis au loueur. Les arrhes pourront vous être remboursées par l’assurance annulation si vous avez souscrit préalablement à cette assurance. Sans assurance, le solde de la location est dû.

                                       B/ Lors de l’entrée dans les lieux, les arrhes, devenus « acompte » restent acquis au loueur, qui demandera le solde au locataire.

Du fait du loueur :   A/ Avant l'entrée des lieux, pour quelque motif que ce soit sauf cas de force majeure (ex : cause extérieure au loueur),le loueur reverse le double des arrhes qu'il a perçu.

                                B/ A l'arrivée des locataires : Le loueur se réserve le droit de refuser la location de son meublé aux locataires qui ne se conformeraient pas aux termes du contrat établi. Dans ce cas les locataires ne pourraient prétendre au remboursement de leurs arrhes.

6/ Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. L’assurance annulation pourra intervenir si le locataire y a souscrit et à condition que cela rentre dans le cadre des garanties du contrat. Quoiqu’il en soit, le solde de la location est dû.

7/ Assurance Annulation

Nous vous conseillons de souscrire l’assurance Annulation qui garantit en cas d’annulation ou d’interruption de séjour, le remboursement des arrhes ou le solde de l’hébergement. Le montant de cette assurance s’élève à 6 % du montant du loyer pour les séjours thermaux et à 5 % du montant du loyer pour les séjours non thermaux. L’hébergeur prend en charge votre souscription auprès du groupe GRITCHEN www.assur-lodge.com  dès que vous aurez régler la prime d’assurance en même temps que vos arrhes.

8/Objets de valeur

Le loueur n'est pas responsable des objets de valeur et espèces monnayées, laissés dans les meublés.

9/Assurance « responsabilité villégiature »

Il est recommandé de vérifier que votre assurance multirisques habitation comporte une clause "villégiatures" et de vous enquérir auprès de votre assureur de l'étendue de cette garantie. Une photocopie de votre police d’assurance peut vous être demandée lors de votre entrée dans les lieux.

En l'absence d'une telle clause, il est recommandé de souscrire une police spécifique.

10/Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont acceptés dans la mesure où ils n'apportent aucune gêne aux autres locataires (aboiements, errance, excréments...). Ils auront leur propre couchage et vaisselle, et ne devront pas utiliser la literie du logement. Les chiens dangereux de 1ere catégorie sont refusés.

11/Litiges ou réclamations

Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :

-          Si le contrat de location a été signé par le locataire et le propriétaire,

-          Si la réclamation est formulée par écrit dans les 3 premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,

-          A l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble, objet de la location, sont compétents.   

-          Médiation tourisme voyage, BP 80303, 75823 PARIS cedex 17 – www.mtv.travel